Politique de confidentialité

Numéad (ci-après la « Plateforme ») est une plateforme web et mobile, exploitée par Numéad, société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, ayant son siège social situé 17, rue Childebert à Lyon (69002), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro d’identification 838 905 263 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR70838905263 (la « Société »). 
Les utilisateurs de la Plateforme (le ou les « Utilisateur(s) ») ont la possibilité d’accéder à différents services de simplifiant la réalisation des formalités administratives consécutives à leurs interventions (le ou les « Service(s) »). Cet accès leur est ouvert sous la responsabilité d’un client de la Société ayant conclu un contrat de service spécifique avec cette dernière (le « Client ») et pour toute la durée de ce contrat sauf restriction particulière décidée par le Client.
Devenir un Utilisateur de la Plateforme implique une collecte d’informations. Dans ce contexte, la protection de vos données constitue une priorité absolue pour la Société. Ainsi, afin de préserver votre confiance, la Société a adopté cette présente Politique de Confidentialité. 
L’ensemble de ces informations sont traitées conformément à la présente Politique de Confidentialité et sont soumises à nos Conditions Générales de Service et d’Utilisation numead.fr/cgu. 

Les informations collectées

Afin de permettre aux Utilisateurs de profiter pleinement des Services et fonctionnalités de la Plateforme, la Société collecte différentes informations. Il est rappelé qu’en vous inscrivant sur la Plateforme, vous acceptez expressément que ces informations soient collectées et cela quelque soit le pays à partir duquel vous vous connectez. Par ailleurs, le fait que vous communiquez des données à la Société est une démarche entièrement volontaire de votre part. Vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment, conformément aux Conditions Générales de Service et d’Utilisation numead.fr/cgu de la Plateforme et à la présente Politique de Confidentialité, en modifiant vos paramètres ou en résiliant votre compte, sachant que le retrait de votre consentement n’opère pas rétroactivement. 
Ces informations sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :
Informations collectées 
Informations fournies lors de l’inscription : Pour devenir Utilisateur, vous devez fournir des informations personnelles, telles que votre nom et prénom, adresse email et numéro de téléphone. Sans ce minimum d’informations, il n’est pas possible de créer un compte. 
Les informations figurant dans le profil d’Utilisateur membre (le « Profil »), sont accessibles uniquement à ce dernier et a l’administrateur du compte.


Utilisation de la Plateforme 
Lors de votre utilisation de la Plateforme, les serveurs de la Société enregistrent automatiquement les informations créées et échangées en utilisant nos Services. A titre d’exemple, la Société a connaissance de l’ensemble de vos informations de sessions (quelle page avez-vous visité sur la Plateforme, quelles données ont été saisies, vos lieux dates et heures d’interventions ainsi que toutes les données liées à cette dernière.).
Fichiers journaux, adresse de protocole internet (IP) et informations concernant votre ordinateur 
La Société reçoit, lorsque vous vous connectez à la Plateforme, le lien du site depuis lequel vous êtes arrivé et celui vers lequel vous vous dirigez lorsque vous quittez la Plateforme. 
La Société reçoit également votre adresse de protocole internet (IP) ou encore certaines informations relatives au système d’exploitation de votre ordinateur ou son navigateur internet.




Cookies
La Société, à l’instar de la très grande majorité des sites internet, utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur permettant de vous identifier en tant qu’Utilisateur lors de vos connexions à la Plateforme. Ils vous évitent, par exemple, de saisir votre mot de passe à chaque connexion sur la Plateforme. Il vous est néanmoins possible de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant vos préférences dans votre navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de la Plateforme sont susceptibles de ne plus fonctionner. 

Conservation des informations collectées

Une fois collectées ces informations sont stockées dans les serveurs de la Société ou de tout sous-traitant de la Société en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par la Plateforme et pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la fin du contrat, pour une quelque raison que ce soit, liant la Société au Client.
Par exception à ce qui précède, la Société conserve les Cerfa 15497-2 générés sur la Plateforme pendant un délai de cinq (5) ans à compter de leur génération sur la Plateforme nonobstant la résiliation du contrat précité. 
Afin d’assurer le meilleur fonctionnement des services et fonctionnalités de la Plateforme, il est recommandé aux Utilisateurs de mettre à jour régulièrement les informations figurant dans leur Profil et, en conséquence, de corriger ou supprimer toute information inexacte. 
Vous restez toujours propriétaire des informations vous concernant que vous transmettez sur la Plateforme. En ce sens, vous disposez, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et/ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : dpo@numead.fr ou à l’adresse postale suivante : Numéad - 17, rue Childebert à Lyon (69002).
Une réponse à votre requête vous sera adressée dans un délai de 30 jours.
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de la CNIL.

Utilisation des informations collectées 

Les informations collectées sont utilisées afin de vous permettre d’utiliser les différents Services proposés sur la Plateforme. En créant votre compte, vous acceptez de manière volontaire et expresse les Conditions Générales de Service et d’Utilisation numead.fr/cgu de la Plateforme et la présente Politique de Confidentialité qui autorisent la Société à traiter vos données.
Parce que la protection de vos données personnelles est essentielle, la Société s’engage à ne pas vendre, ni louer, ni fournir de quelque manière que ce soit vos informations personnelles, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique de Confidentialité et dans les Conditions Générales de Service et d’Utilisation de la Plateforme numead.fr/cgu. Toutefois, dans différentes hypothèses la Société sera susceptible de divulguer ou partager vos informations personnelles à des tiers, parmi lesquelles :

avec votre consentement explicite ou implicite ;
afin de se conformer à la loi, la règlementation en vigueur, à toute procédure judiciaire, aux décisions de justice ou à tout autre cas de divulgation obligatoire ;
pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Plateforme, de ses membres ou du public ; ou
dans le cadre de la fourniture des différents Services et fonctionnalités proposés par la Plateforme, mais uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses opérations et à la fourniture de ces services et fonctionnalités.


Rôle de la Société

La Société n’assume, au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, qu’un rôle de sous-traitant du Client dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
En conséquence, seul le Client détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles ne sont traitées par la Société que sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins que la Société ne soit tenue d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou national ; dans ce cas, la Société informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une information pour des motifs importants d’intérêts publics.

Vos obligations

En tant qu’Utilisateur de la Plateforme, vous êtes tenus de respecter, outre les obligations légales et réglementaires, les obligations issues de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales de Service et d’Utilisation de la Plateforme numead.fr/cgu.
La Société appelle par ailleurs à votre responsabilité étant entendu que les Utilisateurs sont seuls responsables des informations et contenus, y compris les informations concernant la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat ou toute information relative à la santé, qu’ils communiquent.

Protection des mineurs

Afin de protéger les mineurs, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de 18 ans et disposer de sa pleine capacité juridique. 

Sécurité 

Afin d’assurer la protection de vos informations personnelles, l’accès à votre compte est protégé par un mot de passe que vous devez tenir confidentiel. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, vous devez en informer sans délai la Société.
La Société prend toutes les mesures raisonnables afin de protéger les informations contre toute perte, utilisation à mauvais escient et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisée. Différentes procédures physiques et électroniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données personnelles.

Modification de la Politique de Confidentialité 

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions de la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification importante, la Société s’engage à afficher, sur la Plateforme, une notification relative à la modification de la Politique de Confidentialité.

Contact

Pour toutes questions, observations, suggestions ou réclamations, veuillez contacter Numéad par mail - support@numead.fr - ou par courrier à l’adresse postale suivante : 17, rue Childebert à Lyon (69002). Ou notre Data Protection Officer Edouard de Joussineau a dpo@numead.fr.